Pour vous familiariser avec les dispositions de la Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail, vous trouverez dans le bouton plus bas un résumé et une description des mesures prévues par cette loi en matière de normes et de santé et sécurité du travail.

Les mesures portent sur la prévention et la prise en charge du harcèlement psychologique et de la violence à caractère sexuel en milieu de travail. Elles visent également à faciliter l’exercice des recours dont disposent les personnes qui en sont victimes. Ces mesures entreront en vigueur graduellement.

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