Pour rappel, depuis l’entrée en vigueur de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST), les employeurs ont plusieurs nouvelles obligations légales.
Les nouvelles formations obligatoires offertes par la CNESST sont désormais accessibles pour les membres des comités de santé et de sécurité (CSS) ainsi que pour les représentants en santé et en sécurité (RSS).
Des obligations distinctes selon les rôles
La formation destinée aux membres du CSS est obligatoire pour l’ensemble des membres du comité, incluant le RSS. Ce dernier doit également suivre la formation spécifique au rôle de RSS, idéalement après avoir complété celle de membre du CSS.
Tout établissement comptant 20 travailleurs ou plus doit obligatoirement mettre en place un comité de santé et de sécurité. Le RSS est désigné par les représentants des travailleurs siégeant à ce comité.
Ces exigences découlent du règlement sur les mécanismes de prévention et de participation en établissement (RMPPÉ), en vigueur depuis le 1er octobre 2025.
Informations requises pour l’inscription
Pour vous inscrire, plusieurs renseignements doivent être fournis, notamment le niveau de classement de votre établissement et le nom de votre association sectorielle paritaire (ASP).
Afin de faciliter cette démarche, la CNESST met à votre disposition :
- un guide d’inscription pour la formation des membres du CSS ;
- un guide d’inscription pour la formation des RSS.
- Créez votre compte sur la page d’inscription ;
- Créez un mot de passe et pensez à le conserver, car il vous sera à nouveau demandé lors de la formation ;
- Ayez en main le nom et l’adresse de votre lieu de travail ;
- Choisissez le niveau 4 pour le classement de votre établissement ;
- Choisissez votre diffuseur – Membre d’une ASP (association sectorielle paritaire) et sélectionnez ASFETM – Fabrication d’équipement de transport et de machines ;
- Choisissez les dates de formation de l’ASFETM qui vous conviennent le mieux.
Plages horaires de l’ASFETM
Vous trouverez ci-dessous les plages horaires (durée de 7 heures, en 2 séances de 3,5 h chacune) / mode virtuel) auxquelles nos conseillers en prévention offriront la formation obligatoire:
Formation — Membres des comités de santé et sécurité (CSS)
- 4 mai 2026 à 13 h 00 et 11 mai 2026 à 13 h 30
- 4 mai 2026 à 16 h 00 et 12 mai 2026 à 16 h 00
- 6 mai 2026 à 13 h 45 et 12 mai 2026 à 13 h 45
- 7 mai 2026 à 8 h 30 et 14 mai 2026 à 8 h 30
- 7 mai 2026 à 13 h 00 et 11 mai 2026 à 13 h 45
- 22 mai 2026 à 8 h 45 et 28 mai 2026 à 8 h 45
- 25 mai 2026 à 8 h 45 et 27 mai 2026 à 8 h 45
Formation — Représentants en santé et sécurité (RSS)
- 13 mai 2026 à 13 h 15 et 15 mai 2026 à 8 h 45
D’autres dates seront bientôt affichées. Nous vous tiendrons informés dès que possible.
Outils nécessaires pour suivre la formation
La formation virtuelle est diffusée sur Microsoft Teams. Vous aurez besoin:
- d’un ordinateur ou d’une tablette équipée d’une caméra intégrée ;
- d’une connexion internet stable.
Vous ne pourrez pas suivre la formation sur votre téléphone intelligent.
Notez bien que la formation virtuelle ne peut en aucun cas être suivie dans une salle, entre collègues. Chaque participant doit la suivre sur son ordinateur ou sur sa tablette, individuellement.
Échéances à respecter
La formation doit être complétée et l’attestation obtenue au plus tard à la plus éloignée des deux échéances suivantes :
- dans les 120 jours suivant votre désignation comme membre du CSS ou comme RSS ;
- ou avant les dates limites établies selon le niveau de votre établissement.
Pour connaître ce niveau, vous pouvez utiliser l’outil interactif proposé par la CNESST.
Concernant notre secteur (fabrication d’équipement de transport et fabrication de machines), il s’agit du niveau 4 et les employeurs doivent donc s’assurer que les membres de leur CSS soient formés avant le 1er octobre 2026.
Cas des établissements de 19 travailleurs ou moins
Les établissements comptant 19 travailleurs ou moins ne sont pas assujettis aux mêmes obligations. Dans ces milieux, un agent de liaison en santé et sécurité doit être désigné par les travailleurs ou leur association accréditée.
Cet agent doit suivre une formation spécifique dans l’année suivant sa désignation.
Pour aller plus loin
Pour mieux comprendre vos obligations en matière de mécanismes de prévention et de participation, consultez le guide en 4 étapes de la CNESST : Comment se préparer à vos nouvelles obligations en santé et sécurité du travail. Ce guide vous aidera notamment à déterminer le nombre de travailleurs et les obligations applicables à votre établissement.
