Le 1er octobre 2025 marque l’entrée en vigueur du régime permanent en santé et en sécurité du travail (SST). Conformément aux nouvelles exigences prévues à la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), des mécanismes de prévention et de participation doivent être mis en place en fonction de la taille de chaque établissement.

Ce règlement précise notamment :

  • les mécanismes de prévention à établir (programme de prévention ou plan d’action);
  • les mécanismes de participation à mettre en place :
    • Comité de santé et sécurité (CSS);
    • Représentant en santé et sécurité (RSS);
    • Agent de liaison en santé et sécurité (ALSS);
  • les formations obligatoires à suivre, associées à ces mécanismes de participation.

À ce sujet, tous les milieux, quelle que soit leur taille, ont l’obligation d’offrir une formation à leur personnel désigné pour occuper les fonctions d’ALSS, de RSS ou de membres de CSS. Les différentes formations obligatoires doivent être suivies dans les délais prescrits par le RMPPÉ.

Pour contribuer au succès de ce vaste déploiement, les associations sectorielles paritaires sectorielles (ASP) ont été reconnues comme organismes diffuseurs accrédités par la CNESST.

Chaque ASP offrira les formations obligatoires destinées aux RSS et aux membres de CSS de son ou de leurs secteurs. Les formations aux ALSS quant à elles, seront offertes en autoapprentissage en ligne par la CNESST.

Le processus d’inscription pour les formations aux RSS et aux membres de CSS est en cours de développement. Plus d’informations à ce sujet vous seront transmises au cours du mois de mars, afin de bien vous accompagner dans vos démarches.

Au moment de votre inscription à la formation, il sera important pour vous de sélectionner « ASFETM ».

Pour rappel, votre entreprise est membre de l’ASFETM si elle appartient à l’un des secteurs suivants :

  • Fabrication d’équipement de transport
  • Fabrication de machines

Dans le doute :

Restez à l’affût des prochaines communications à ce sujet ! Nous sommes là pour vous !

En attendant, pour connaître les informations les plus récentes sur les formations obligatoires, consultez le site Web de la CNESST.