Les nouvelles formations obligatoires offertes par la CNESST sont désormais accessibles pour les membres des comités de santé et de sécurité (CSS) ainsi que pour les représentants en santé et en sécurité (RSS).
Des obligations distinctes selon les rôles
La formation destinée aux membres du CSS est obligatoire pour l’ensemble des membres du comité, incluant le RSS. Ce dernier doit également suivre la formation spécifique au rôle de RSS, idéalement après avoir complété celle de membre du CSS.
Tout établissement comptant 20 travailleurs ou plus doit obligatoirement mettre en place un comité de santé et de sécurité. Le RSS est désigné par les représentants des travailleurs siégeant à ce comité.
Ces exigences découlent du règlement sur les mécanismes de prévention et de participation en établissement (RMPPÉ), en vigueur depuis le 1er octobre 2025.
Informations requises pour l’inscription
Pour vous inscrire, plusieurs renseignements doivent être fournis, notamment le niveau de classement de votre établissement et le nom de votre association sectorielle paritaire (ASP).
Afin de faciliter cette démarche, la CNESST met à votre disposition :
- un guide d’inscription pour la formation des membres du CSS ;
- un guide d’inscription pour la formation des RSS.
Plages horaires de l’ASFETM
Vous trouverez ci-dessous les plages horaires auxquelles nos conseillers en prévention offriront la formation obligatoire pour les mois d’avril et de mai :
Formation — Membres des comités de santé et sécurité (CSS)
- 13 avril 2026 à 16 h 30 et 20 avril 2026 à 16 h 30
- 28 avril 2026 à 8 h 30 et 30 avril 2026 à 8 h 30
- 4 mai 2026 à 13 h 00 et 11 mai 2026 à 13 h 30
- 4 mai 2026 à 16 h 00 et 12 mai 2026 à 16 h 00
- 6 mai 2026 à 13 h 45 et 12 mai 2026 à 13 h 45
- 7 mai 2026 à 8 h 30 et 14 mai 2026 à 8 h 30
- 7 mai 2026 à 13 h 00 et 11 mai 2026 à 13 h 45
- 22 mai 2026 à 8 h 45 et 28 mai 2026 à 8 h 45
- 25 mai 2026 à 8 h 45 et 27 mai 2026 à 8 h 45
Formation — Représentants en santé et sécurité (RSS)
- 13 mai 2026 à 13 h 15 et 15 mai 2026 à 8 h 45
D’autres dates seront bientôt affichées. Nous vous tiendrons informés dès que possible.
Échéances à respecter
La formation doit être complétée et l’attestation obtenue au plus tard à la plus éloignée des deux échéances suivantes :
- dans les 120 jours suivant votre désignation comme membre du CSS ou comme RSS ;
- ou avant les dates limites établies selon le niveau de votre établissement.
Pour connaître ce niveau, vous pouvez utiliser l’outil interactif proposé par la CNESST.
Concernant notre secteur (fabrication d’équipement de transport et fabrication de machines), les employeurs doivent s’assurer que les membres de leur CSS soient formés avant le 1er octobre 2026.
Cas des établissements de 19 travailleurs ou moins
Les établissements comptant 19 travailleurs ou moins ne sont pas assujettis aux mêmes obligations. Dans ces milieux, un agent de liaison en santé et sécurité doit être désigné par les travailleurs ou leur association accréditée.
Cet agent doit suivre une formation spécifique dans l’année suivant sa désignation.
Pour aller plus loin
Pour mieux comprendre vos obligations en matière de mécanismes de prévention et de participation, consultez le guide en 4 étapes de la CNESST : Comment se préparer à vos nouvelles obligations en santé et sécurité du travail. Ce guide vous aidera notamment à déterminer le nombre de travailleurs et les obligations applicables à votre établissement.
