La question du mois
Une étudiante en génie mécanique commencera sous peu un stage d’observation dans mon entreprise. Pouvez-vous m’expliquer les changements apportés par la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST) sur le sujet ?
L’entrée en vigueur de la LMRSST, en octobre 2021, a clarifié les notions de stagiaire et d’employeur existantes. Les changements règlementaires confirment le statut d’employeur de l’établissement d’enseignement responsable du stage et accordent le statut de travailleur de l’étudiant qui effectue le stage.
Dans un premier temps, cette précision implique que l’établissement d’enseignement doit, au même titre que le milieu de stage, s’assurer de protéger la santé, la sécurité et l’intégrité physique et psychique d’un stagiaire avant et pendant ledit stage. Les documents éditables ci-dessous, disponibles sur le site web de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), pourront vous aider à mieux comprendre les responsabilités de chaque parti impliqué. En tant que responsable du milieu de stage, le premier document vous sera particulièrement utile.
- Accueil des stagiaires – Liste des responsabilités du milieu de stage (gouv.qc.ca)
- Intégration d’un milieu de stage – Liste des responsabilités du ou de la stagiaire (gouv.qc.ca)
- Encadrement des stagiaires – Liste des responsabilités de l’établissement d’enseignement (gouv.qc.ca).
Cette précision de la LMRSST implique aussi que le stagiaire, en tant que travailleur, doit connaître et mettre en pratique ses droits et obligations en matière de santé et de sécurité du travail. Il doit, par exemple :
- prendre les mesures nécessaires pour protéger sa santé, sa sécurité et son intégrité physique et psychique ;
- veiller à ne pas mettre en danger la santé, la sécurité ou l’intégrité physique ou psychique des autres personnes qui se trouvent sur les lieux de travail ou à proximité ;
- participer à l’identification et à l’élimination des risques dans son milieu de travail, y compris ceux relatifs à la violence physique ou psychologique, dont la violence conjugale, familiale ou à caractère sexuel ;
- prendre connaissance du programme de prévention, s’il y en a un ;
- collaborer avec le comité de santé et de sécurité, le comité de chantier, s’il y a lieu, ainsi qu’avec toute personne chargée de l’application de la loi et des règlements ;
- porter les équipements de protection individuelle fournis par l’employeur ;
- savoir quoi faire en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
De plus, avant octobre 2021, la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) ne couvrait pas l’étudiant effectuant un stage d’observation non rémunéré en cas d’accident du travail, de blessure survenue au travail ou de maladie professionnelle. Depuis octobre 2021, toutefois, le stagiaire non rémunéré est couvert par la CNESST s’il répond aux trois critères suivants :
- Il est étudiant.
- Les tâches qu’il effectue sont réalisées dans un véritable contexte de travail et il doit produire un bien, rendre un service ou accompagner une personne pour l’observer dans l’exercice de ses fonctions (stage d’observation).
- Il effectue son stage sous la responsabilité d’un établissement d’enseignement, d’un centre de services scolaire ou d’une commission scolaire du Québec.
Si les trois critères ci-dessus sont présents, le stagiaire non rémunéré est couvert par la CNESST, qu’il soit domicilié au Québec ou non.
En cas d’accident impliquant un stagiaire, le milieu de stage doit s’assurer de donner les premiers secours, d’enquêter sur l’accident ou l’incident et de mettre en place des mesures de correction et de contrôle pour éviter que l’accident ne se répète.
Pour terminer, assurez-vous de tenir compte des stagiaires dans vos démarches de prévention. Leurs tâches, dans certains cas différentes de celles des travailleurs réguliers, pourraient les exposer à des risques qui ne sont pas couverts par votre plan d’action ou programme de prévention.
Bon succès à vous et votre stagiaire !
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Liens utiles :
a-3.001 – Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (gouv.qc.ca)
