Conformément à la Loi modernisant le régime de santé et sécurité du travail (LMRSST), c’est à compter d’aujourd’hui que le Règlement sur les mécanismes de prévention et de participation en établissement (RMPPÉ) entre en vigueur. Ce nouveau règlement détermine les modalités entourant la mise en place du programme de prévention, du plan d’action, du Comité de santé et sécurité (CSS) et du Représentant à la santé et sécurité (RSS). Selon le nombre de travailleurs, tous les établissements du Québec doivent mettre en place ces différents mécanismes qui visent à accroitre la prise en charge de la santé et de la sécurité.
Le règlement prévoit notamment:
- Les délais pour l’élaboration, la mise en application et la mise à jour des programmes de prévention ou plan d’action;
- Les procédures et modalités de désignation des représentants des travailleurs;
- Le nombre de représentants des travailleurs au sein d’un Comité de santé et sécurité (CSS);
- Les règles de fonctionnement d’un CSS et le temps minimal que le Représentant en santé et sécurité (RSS) peut consacrer à l’exercice de certaines de ses fonctions;
- Le contenu et la durée des programmes de formation obligatoire d’un RSS et des membres du CSS et le délai dans lequel ils doivent participer.
L’ASFETM s’engage à soutenir ses membres dans ces changements. Ainsi, notre équipe continue de développer des outils pour vous assister dans la mise en œuvre des programmes de prévention ou plan d’action.
Veuillez contacter votre conseiller pour plus de détails et informez-vous davantage sur ces nouvelles obligations en cliquant sur le bouton ci-dessous. Vous pouvez aussi consulter la Gazette officielle.
Notez que nous vous tiendrons informés de toutes mises à jour sur le sujet.
