Vous devez obligatoirement enregistrer votre établissement dans la base de données d’identification des clients (BDIC) du transport de marchandises dangereuses (TMD) d’ici le 25 octobre 2024 (enregistrement à renouveler chaque année), si celui-ci importe, demande le transport, manipule ou transporte des marchandises dangereuses (incluant les contrats clé en main de récupération de déchets dangereux).
Cette obligation survient à la suite d’une modification réglementaire de Transports Canada, pour mieux cibler ses interventions auprès des entreprises impliquées dans le transport de marchandises dangereuses (TMD).
Il peut exister des exemptions à cette obligation. Cependant, nos connaissances des opérations et des mouvements de TMD des entreprises de notre secteur, font en sorte que nous recommandons à toutes les entreprises membres, dont celles qui ont suivi une formation sur le TMD avec nous, de s’enregistrer à la BDIC.
Au-delà de cette date, si Transports Canada constatait une non-conformité par rapport à votre enregistrement à la BDIC, vous pourriez recevoir une lettre vous exigeant de vous enregistrer dans un certain délai, mais aussi une contravention d’une valeur de 500 $ à 1 000 $.
Pour plus d’informations, vous pouvez nous écrire à info@asfetm.com ou nous appeler au 514 729-6961.
Références
Transports Canada – Base de données d’identification des clients (BDIC)
FAQ – Base de données d’identification des clients (BDIC)
Partie 17 – Exigences en matière d’enregistrement de site – Règlement sur le TMD
