Les jeunes travailleurs

La Loi sur l’encadrement du travail des enfants est entrée en vigueur le 1er juin 2023

Cette Loi vise principalement à moderniser l’encadrement législatif relatif au travail des jeunes pour assurer leur santé et leur sécurité en milieu de travail et favoriser leur réussite et leur persévérance scolaire.

Âge minimum légal pour travailler au Québec

Depuis, l’âge minimum légal pour travailler au Québec est de 14 ans, sauf dans les cas d’exceptions prévus à l’article 35.0.3 du Règlement sur les normes du travail. Les employeurs qui peuvent embaucher un jeune de moins de 14 ans parce que celui-ci est visé par une exception au règlement doivent obtenir le consentement écrit du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur de l’enfant au moyen du formulaire prescrit par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

Nouvelles obligations en matière de santé et de sécurité du travail

Aussi, les milieux de travail ont de nouvelles obligations en matière de santé et de sécurité du travail notamment pour l’employeur, le comité de santé et de sécurité, la représentante ou le représentant en santé et sécurité et l’agent de liaison en santé et sécurité, le cas échéant. Ceux-ci doivent maintenant inclure dans l’identification et l’analyse des risques ceux pouvant affecter la santé et la sécurité des travailleurs de 16 ans et moins. Il s’agit d’une mesure transitoire d’ici l’entrée en vigueur des dispositions légales et réglementaires des mécanismes de prévention et de participation.

Horaire de travail des jeunes obligés de fréquenter l’école

Enfin, depuis le 1er septembre 2023, il est aussi interdit aux employeurs de faire travailler un jeune obligé de fréquenter l’école (16 ans ou moins) plus de 17 heures par semaine, dont un maximum de 10 heures du lundi au vendredi. Ces conditions ne s’appliquent cependant pas durant les périodes où il n’y a pas d’école pendant plus de 7 jours consécutifs, comme pendant la période des fêtes, la semaine de relâche ou les vacances estivales.

Information et outils mis à votre disposition

Voici la campagne publicitaire déployée par la CNESST. Il y a aussi un guide et une affichette.

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