La question du mois

D’importants travaux de construction sont prévus dans l’établissement où je travaille. Le représentant en santé et en sécurité de l’entreprise a porté à mon attention qu’un programme de prévention spécifique au chantier doit être élaboré. Est-ce exact? Si oui, pouvez-vous m’en dire davantage sur le sujet? Qui est responsable de l’élaboration de ce programme? Les risques associés à ce genre d’activités sont bien différents de ceux avec lesquels nous travaillons quotidiennement.

L’information qui vous a été transmise est juste. Il s’agit d’une nouvelle disposition à la Loi sur la santé et la sécurité du travail (entrée en vigueur le 1er janvier 2023) qui modifie vos obligations en lien avec les chantiers de construction comptant simultanément au moins 10 travailleurs sur votre lieu de travail. Les dispositions décrites ci-dessous s’appliquent seulement pour les chantiers dont l’avis d’ouverture aura été reçu par la CNESST après le 1er janvier 2023.

Permettez-moi d’abord de préciser que c’est le maître d’œuvre qui est responsable du programme de prévention du chantier (PP Chantier). Selon l’article 1 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, le maître d’œuvre est « le propriétaire ou la personne qui, sur un chantier de construction, a la responsabilité de l’exécution de l’ensemble des travaux ». L’élaboration du programme, toutefois, doit être faite en collaboration avec l’employeur sous-traitant de même qu’avec le coordonnateur en santé et en sécurité du travail (CoSS), s’il y en a un.

Pour votre part, vous aurez à soumettre vos méthodes et mesures de prévention spécifiques aux travaux à réaliser au maître d’œuvre pour approbation. Ce dernier devra inclure ces méthodes approuvées au programme de prévention et transmettre une copie du programme complet au représentant en santé et en sécurité (RSS) du chantier, de même qu’à l’association sectorielle paritaire de la construction (ASP Construction) avant le début des travaux pour tout chantier de dix travailleurs et plus. Le maitre d’œuvre devra aussi transmette une copie du PP à la CNESST dans le cas d’un chantier de 20 travailleurs et plus.

Notez qu’il doit y avoir un RSS, nommé par les travailleurs, pour tout chantier de 10 travailleurs et plus (RSS à temps partiel) ou pour les chantiers de cent travailleurs et plus ou de plus de 12 millions $ (RSS à temps complet). Dans ce dernier cas, un CoSS (un cadre adéquatement formé et attesté ou l’ancien agent de sécurité) devient aussi obligatoire. Je vous invite à consulter la Loi sur la santé et la sécurité du travail pour les rôles et fonctions de ces différents intervenants. Le Règlement sur les mécanismes de prévention propres à un chantier de construction, à venir d’ici le 1er janvier 2024, présentera quant à lui les règles du fonctionnement du comité de chantier (CC) et les contenus des formations des différents intervenants SST.

Le programme de prévention pour le chantier de construction devrait contenir les éléments suivants :

  • l’identification et l’analyse des risques pouvant affecter la santé des travailleuses et travailleurs du chantier
  • les mesures et les priorités d’action permettant d’éliminer ou de contrôler les risques identifiés
  • les mesures de surveillance, d’évaluation, d’entretien et de suivi permettant de s’assurer que les risques identifiés sont éliminés ou contrôlés
  • l’identification des moyens et des équipements de protection individuelle conformes aux règlements qui sont les mieux adaptés pour répondre aux besoins des travailleurs du chantier
  • les programmes de formation et d’information en matière de santé et de sécurité du travail
  • la création et la mise à jour d’une liste des matières dangereuses utilisées sur le chantier de construction
  • le maintien d’un service adéquat de premiers soins pour répondre aux urgences

Chacun des éléments ci-dessus doit être maintenu à jour tout au long des travaux.

Notez qu’en cas d’incompatibilité, le programme de prévention du maître d’œuvre a priorité sur le programme de prévention de votre établissement. Et dans le cas d’un chantier comptant 9 travailleurs et moins, c’est le programme de prévention de l’entreprise de construction (PP ETA) qui s’applique au chantier.

J’espère vous avoir éclairé sur la nouvelle règlementation entourant les chantiers de construction en milieu de travail. Je vous invite à consulter le site web de la CNESST (lien ci-dessous) pour plus d’information sur le sujet ou de communiquer avec le maître d’œuvre.

Bons travaux !

Liens utiles :

Programme de prévention pour un chantier de construction
Loi sur la santé et la sécurité du travail
ASP Construction