Fonctions du comité de santé et de sécurité (CSS)

Clientèle

– Membres du comité de santé et de sécurité (comité CSS) en établissement, représentants des travailleurs (agents de liaison et représentants en santé et sécurité)
– Superviseurs et autres représentants de l’employeur

Objectifs

Au terme de cette formation, le participant sera en mesure :

– de reconnaître le rôle et les fonctions du CSS dans l’organisation
– de définir (ou réviser) le mandat du CSS
– de mettre en pratique les outils de tenue efficace de réunion

Plan de formation

– Loi et règlementation
– Rôle et fonctions du CSS et de chacun de ses membres
– Meilleures pratiques de réunion : ordre du jour, procès-verbal, thèmes types, etc.
– Rédaction d’un ordre du jour de réunion (réelle ou fictive)

Notes

– Cette formation est gratuite pour les fabricants d’équipement de transport et de machines.
– Cette formation prévoit une rencontre préparatoire et une revue de la documentation pertinente de l’établissement par le conseiller de l’ASFETM.
– Si possible et si disponibles, les informations suivantes pourraient être consultées : procès-verbal de la dernière réunion du CSS; politique de santé et sécurité de l’établissement; indicateurs de performance en prévention utilisés dans l’organisation; priorités du CSS; mandat, politique ou procédure sur le fonctionnement du CSS; rôles et responsabilités en santé et en sécurité des différentes parties dans l’organisation; programme de prévention; plan d’action en prévention; programme de santé spécifique à l’établissement; rapport d’inspection de la CNESST; dernier rapport annuel envoyé à la CNESST; tout autre outil de gestion de la santé et sécurité.

IMPORTANT

Pour les établissements des secteurs de fabrication d’équipement de transport et fabrication de machine un minimum de 8 personnes est requis par session.

Pour tout autre établissement un minimum de 10 personnes est requis par session.