Description
Durée
1½ heure
Modes de paiement pour les frais:
- Comptant, transfert bancaire, carte de crédit, chèque à l’ordre de « ASFETM »
Clientèle
– Membres de comités de santé et de sécurité, responsables SST, représentants des travailleurs
– Superviseurs et autres représentants de l’employeur
– Membres de la direction
Objectifs
Au terme de cette formation, le participant sera en mesure :
– de comprendre les implications de la Loi C-21 (Code criminel) qui traite de la responsabilité pénale des organisations en matière de santé et sécurité du travail
– de reconnaître les composantes de la diligence raisonnable : les devoirs de prévention, d’efficacité et d’autorité
Plan de formation
– Portrait de la SST au Québec et la Loi C-21
– Présentation de la Loi sur la santé et la sécurité du travail
– Distinction entre codes criminel et pénal
Note
Loi du Canada, 2003, c.21 : Loi modifiant le Code criminel (responsabilité pénale des organisations)
Nombre de participants suggérés: 8 à 20 par session.
Durée
1½ heure
Modes de paiement pour les frais:
ASFETM
3565, Jarry Est, Bureau 202
Montréal (QC) H1Z 4K6
514 729-6961 ou 1 888-527-3386
Télécopieur : 514 729-8628
info@asfetm.com