La loi C-21 et ses implications – Responsabilité pénale des organisations

Clientèle cible

Les membres des comités de santé et de sécurité, les responsables SST, les représentants à la prévention, les superviseurs et la direction de l’organisation.

Objectif

Les participants connaîtront les implications de la Loi C-211 qui traite de la responsabilité pénale des organisations en matière de santé et sécurité du travail. Les administrateurs, les cadres et les travailleurs comprendront en quoi consistent leurs devoirs de prévention, d’efficacité et d’autorité, les trois composantes de la « diligence raisonnable ».

 

Contenu

  • La SST au Québec et la Loi C-21
  • La Loi sur la santé et la sécurité du travail
    • -« No fault »
    • -Rôle d’un inspecteur
    • -Qui est visé ?
    • -Quelle est la preuve à établir ?
    • -Qui peut intenter une poursuite ?
  • La distinction entre le criminel et le pénal
  • L’intention coupable d’une personne
  • Le cas de la mine Westray
  • La Loi C-21
    • -Définitions
    • -Notion d’intention
    • -Négligence criminelle
    • -Détermination de la peine
    • -Norme de diligence raisonnable
    • -Diligence raisonnable en SST
    • -Qui peut porter plainte ?
    • -Les victimes sont-elles indemnisées ?
  • Conclusion
  • Questions, commentaires et discussion

 

IMPORTANT

Nombre de participants suggérés: 8 à 20 par session

Catégorie :

Description

Durée
1½ heure

Note 1  Lois du Canada, 2003, c.21 : Loi modifiant le Code criminel (responsabilité pénale des organisations).

 

1 Frais de déplacement en sus (s’il y a lieu):

      • Repas: déjeuner 10,40$, dîner 14,30$, souper 21,55$
      • Hébergement: jusqu’à 106$/nuit
      • Kilométrage aller-retour (depuis nos bureaux à Montréal): 0,43$/km

Ces tarifs, prescrits par le Conseil du trésor, sont ceux auxquels l’ASFETM doit se référer.

Autres frais en sus:

  • Cours donné le week-end, jour férié ou de nuit: 200$/session

 

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