Loi C-21 sur la responsabilité pénale des organisations

Clientèle

– Membres de comités de santé et de sécurité, responsables SST, représentants des travailleurs
– Superviseurs et autres représentants de l’employeur
– Membres de la direction

Objectifs

Au terme de cette formation, le participant sera en mesure :

– de comprendre les implications de la Loi C-21 (Code criminel) qui traite de la responsabilité pénale des organisations en matière de santé et sécurité du travail
– de reconnaître les composantes de la diligence raisonnable : les devoirs de prévention, d’efficacité et d’autorité

Plan de formation

– Portrait de la SST au Québec et la Loi C-21
– Présentation de la Loi sur la santé et la sécurité du travail
– Distinction entre codes criminel et pénal

Note

Loi du Canada, 2003, c.21 : Loi modifiant le Code criminel (responsabilité pénale des organisations)

IMPORTANT

Nombre de participants suggérés: 8 à 20 par session.