La question du mois
Mes collègues et moi avons visionné l’enregistrement de votre webinaire s’adressant aux entreprises de 20 travailleurs et plus, et portant sur les changements règlementaires apportés par la LMRSST. Nous tentons depuis de mettre en pratique les mécanismes de participations obligatoires (nomination d’un représentant en santé et en sécurité et mise sur pied d’un comité de santé et de sécurité). La tâche nous paraît énorme et nous ne savons quelles actions poser pour tout mettre en branle. Pouvez-vous nous assister?
L’ASFETM peut effectivement vous assister dans la mise en place d’un comité de santé et de sécurité au sein de votre établissement. La formation « Fonctions du comité de santé et de sécurité » est offerte gratuitement à tous les établissements de nos secteurs d’activités (fabricants de machines et fabricants d’équipement de transport) qui en font la demande. Elle couvre entre autres les droits et obligations de tous les partis, le rôle et les fonctions du CSS et les bonnes pratiques en lien avec la tenue des réunions.
Avant d’en arriver à cette étape, toutefois, je vous recommande de procéder à la désignation des membres du CSS. La désignation des membres représentant les travailleurs doit être faite par votre association accréditée, si vous en avez une, ou par vote entre les travailleurs. Les représentants de l’employeur sont, pour leur part, désignés par l’employeur. Le nombre de membres est déterminé par entente entre l’association accréditée (ou l’ensemble des employés en cas d’absence de celle-ci) et l’employeur. Lors de la désignation des membres, gardez en tête que le succès d’un CSS dépend en grande partie des gens qui le composent. C’est pourquoi je vous suggère fortement de chercher, parmi vos collègues, ceux qui présentent quelques-unes des qualités suivantes : intérêt pour la SST et motivation, ouverture d’esprit et respect des autres, aptitude pour le travail d’équipe et bon jugement. Après tout, n’oubliez pas qu’ils représentent l’ensemble des travailleurs en matière de SST. Pour plus d’information sur la formation d’un CSS, ou en cas de mésentente avec l’employeur, je vous invite à consulter le Règlement sur les comités de santé et de sécurité du travail : S-2.1, r. 5 – Règlement sur les comités de santé et de sécurité du travail (gouv.qc.ca)
Une fois votre comité formé, les membres devront s’entendre sur le mandat. L’élaboration d’un mandat est une étape sur laquelle il vaut la peine de s’attarder. Le mandat vous permettra de clarifier les objectifs que vous voulez atteindre et ainsi d’identifier les actions à mettre en branle. La formation « Fonctions du comité de santé et de sécurité » pourrait vous être fort utile à ce stade-ci de vos démarches. Votre conseiller pourrait même, si vous le souhaitez, assister à la première rencontre de votre tout nouveau CSS et vous faire certaines recommandations.
En espérant vous avoir éclairé dans vos démarches !
