La question du mois
Nous prévoyons avoir recours aux services d’une agence de placement pour combler nos besoins occasionnels en main d’œuvre. Pouvez-vous nous dire quelles sont les obligations de celle-ci en matière de santé et sécurité des travailleurs ?
Excellente question. Avec l’arrivée de la saison estivale, plusieurs établissements, comme le vôtre, se tournent vers les agences de placement pour l’embauche de main d’œuvre temporaire. La Loi modernisant le régime de santé et de sécurité (LMRSST), entrée en vigueur en avril 2021, a apporté quelques précisions au sujet des obligations des agences à l’égard des travailleurs. Faisons le point.
Supposons que vous avez arrêté votre choix sur une agence de placement. Son représentant et vous vous entendez sur les besoins en main d’œuvre à combler : nombre de travailleurs, nature des tâches à effectuer, taux horaire, durée d’embauche, etc. À la lecture du contrat, vous remarquez une clause qui vise à libérer l’agence de ses responsabilités en matière de santé et de sécurité des travailleurs dont vous louez les services. Une telle clause est-elle légale? Non. L’article 51.1.1 précise effectivement qu’ « est sans effet toute clause d’un contrat ou d’une convention qui limite ou transfère les obligations qui, en vertu de la présente loi, incombent à l’employeur qui loue ou prête les services d’un travailleurs à son emploi ou à la personne qui utilise ces services »[1].
Inversement, vous ne pourriez pas non plus vous dégager de vos obligations SST par une entente écrite. Selon la LMRSST – et donc, la LSST, à l’article 51.1 – vous devez, conjointement avec l’agence de placement avec laquelle vous faites affaire, prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique et psychique de ces travailleurs.
La Commission des normes de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) présente sur son site web quelques bonnes pratiques à mettre en place pour y arriver. Voici un résumé :
Avant l’arrivée des travailleurs dans votre établissement
- Assurez-vous de fournir à l’agence de placement les informations suivantes : la nature des tâches à effectuer, les risques auxquels les travailleurs seront exposés et les moyens de prévention mis en place pour les prévenir ou les contrôler. Discutez également des formations SST déjà suivies par ces travailleurs et de celles requises dans votre établissement.
- La CNESST recommande qu’un représentant de l’agence visite le ou les lieux où les travailleurs effectueront leurs tâches pour vérifier l’exactitude des informations fournies. Le cas échéant, le représentant pourrait s’informer au sujet de l’historique des accidents de travail au sein de votre établissement et demander à consulter le Registre d’accidents, d’incidents et de premiers secours.
- L’agence de placement devrait également s’assurer que les travailleurs seront en mesure d’effectuer leurs tâches de façon sécuritaire. Elle devrait vérifier que les candidats ont les compétences et les certifications requises aux postes auxquels ils seront affectés et que leurs besoins en formation seront comblés.
Après l’arrivée des travailleurs dans votre établissement
- Portez une attention particulière aux travailleurs dont vous louez les services. Ces derniers doivent fréquemment s’adapter à de nouvelles situations et bénéficieraient certainement d’une formation ou supervision particulière. Si possible, confiez-leur des tâches à risque moins élevé.
- Accueillez adéquatement vos travailleurs. Faites-leur visiter les lieux de travail, renseignez-les sur les risques associés aux tâches qu’ils auront à effectuer et sur les moyens de prévention en place. Veuillez également à ce que le nom de la personne responsable des premiers secours leur soit communiqué.
- Au besoin, mettez en place un programme de formation SST ou de mise à niveau, en ciblant les tâches que ces travailleurs ont à effectuer et les risques auxquels ils sont exposés.
- Assurez-vous, avec l’agence de placement, que les travailleurs ont les équipements de protection individuelle requis pour l’exécution des tâches qui leur sont confiées. Vous et l’agence de placement devez également vous assurer que les travailleurs dont la langue maternelle n’est pas le français ont bien compris l’ensemble des informations qui leur ont été transmises.
- Communiquez de façon régulière avec l’agence de placement. Vous pourriez notamment transmettre des informations concernant le milieu de travail et les tâches assignées aux travailleurs. La CNESST recommande également aux agences et aux établissements de s’informer auprès des travailleurs au sujet de leurs préoccupations, questions ou propositions en matière de santé et de sécurité.
J’espère avoir fait la lumière sur les obligations des agences de placement. Je vous invite à communiquer avec nous pour toute autre question en matière de santé et de sécurité que vous pourriez avoir. Bon succès à vous et vos nouveaux travailleurs!
[1] s-2.1 – Loi sur la santé et la sécurité du travail (gouv.qc.ca)
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