La question du mois
Je prévoyais embaucher de jeunes travailleurs pour la période des vacances scolaires, comme je l’ai fait au cours des dernières années. L’adoption du projet de loi no 19, toutefois, semble maintenant interdire cette pratique. Pouvez-vous me donner plus d’informations à ce sujet ?
Avec plaisir.
Le projet de loi no 19, déposé en mars dernier par le ministre québécois du Travail, monsieur Jean Boulet, a effectivement été adopté à l’unanimité le 1er juin dernier. L’adoption de cette loi vient modifier la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), la Loi et le Règlement sur les normes du Travail pour encadrer de façon plus stricte les conditions d’emploi des jeunes dans le but d’encourager leur persévérance scolaire et d’assurer leur santé et leur sécurité sur les milieux de travail.
Avant l’adoption du projet de loi no 19, il était possible pour un employeur d’avoir recours aux services de travailleurs âgés de moins de 14 ans, avec l’autorisation écrite des parents. Cette pratique est désormais interdite. Si vous avez à votre embauche des jeunes de moins de 14 ans, vous avez jusqu’au 1er juillet pour leur remettre des avis de cessation d’emploi. La durée des avis varie selon le nombre de mois pendant lesquels les travailleurs étaient à votre embauche. Par exemple :
- De trois mois à un an : une semaine d’avis
- Un an à deux ans : 2 semaines d’avis
- Plus de deux ans : 3 semaines d’avis
Durant la période de l’avis, vous pouvez faire effectuer un travail par cet enfant ou lui verser une indemnité compensatrice équivalente à son salaire habituel.
Veuillez noter que certaines exceptions s’appliquent. C’est le cas notamment pour les livreurs de journaux, les gardiens d’enfants, etc. Pour connaître la liste complète de ces exceptions, rendez-vous à l’adresse suivante : Adoption du projet de loi no 19 : le travail des enfants sera désormais mieux encadré Gouvernement du Québec (quebec.ca)
L’adoption du projet de loi no 19 affectera aussi vos travailleurs âgés de 14 à 16 ans. À partir du 1er septembre, vous ne pourrez pas faire travailler votre jeune main-d’œuvre plus de 17 heures par semaine, dont un maximum de 10 heures du lundi au vendredi (sauf les semaines où il n’y aurait pas d’école).
De plus, dans le but de rendre le travail des jeunes plus sécuritaire, la nouvelle loi oblige les employeurs à identifier et analyser les risques pouvant toucher plus particulièrement les travailleurs âgés de 16 ans et moins. Des recommandations concernant les tâches qui ne devraient pas être effectuées par ceux-ci doivent également être prises en compte. Vous devez donc vous assurer que ces éléments soient spécifiquement inclus à votre plan d’action ou programme de prévention.
J’espère vous avoir aidé à faire la lumière sur les changements entourant l’embauche de jeunes travailleurs. Je vous encourage également à consulter la revue Santé Sécurité + de l’ASFETM (avril 2023) pour en apprendre davantage sur les autres obligations légales sur le sujet. Vous pouvez aussi consulter le texte complet de la Loi sur le site des Publications du Québec Projet de loi numéro 19 – Sanctionné (2023, chapitre 11) (gouv.qc.ca)
Merci pour votre question et bon succès dans votre processus d’embauche!
Liens utiles :
Le projet de loi limitant le travail des enfants au Québec a été adopté à l’unanimité | Le Devoir
