Changement règlementaire
L’ASFETM attire votre attention sur une modification dans l’article 302 du Règlement sur la santé et la sécurité du travail, actuellement en vigueur :
L’article 302 – Ventilation est modifié par le remplacement de la valeur de 20,5% par 19,5% au paragraphe 1° du premier alinéa. Par conséquent, il est recommandé de programmer la basse alarme d’oxygène (O2) des détecteurs de gaz utilisés en espaces clos à 19,5%. Nous vous invitons à télécharger les nouvelles versions des outils concernés par cette modification sur la page Espaces clos, soit le Document de support au plan d’action, la Fiche de contrôle/permis d’entrée et le Document de support – Permis de travail à chaud.
Pour plus d’informations, veuillez consulter les textes officiels publiés dans la Gazette officielle du Québec du 26 décembre 2024.