La question du mois
Dois-je inclure les employés à temps partiel dans le calcul du nombre de travailleurs de mon entreprise?
Excellente question! Cette information est d’une importance cruciale puisqu’elle détermine les mécanismes de participation et de prévention que vous aurez à mettre en place. Si votre entreprise compte moins de 20 travailleurs, ceux-ci devront désigner un agent de liaison en santé et en sécurité et vous aurez l’obligation de mettre en place un plan d’action. Si, au contraire, votre entreprise compte 20 travailleurs et plus, ils auront à nommer au moins un représentant en santé et en sécurité et vous devrez élaborer un programme de prévention, en plus de mettre sur pied un comité de santé et de sécurité.
Voici donc ce que vous devez savoir pour déterminer dans quelle catégorie se situe votre entreprise. Vous devez inclure dans votre décompte les employés qui travaillent pour vous pour une période d’au moins 21 jours par année (consécutifs ou non). Pensez ici aux employés à temps plein, évidemment, mais aussi aux employés à temps partiel, occasionnels, les employés d’agence, les stagiaires et les étudiants. Vous devez aussi inclure les employés assignés temporairement à votre établissement et ceux qui travaillent sur la route ou dans un autre lieu de travail. Par contre, assurez-vous d’exclure de votre décompte tous les superviseurs, contremaîtres, gestionnaires, directeurs et autres représentants de l’employeur et ce, peu importe le nombre de jours qu’ils travaillent pour l’entreprise au cours d’une même année.
À titre d’exemple, une entreprise qui emploierait 16 travailleurs tout au long de l’année et 5 travailleurs supplémentaires de mai à octobre (dont 3 employés d’agence et 2 étudiants) compterait un total de 21 employés. Pour de plus amples renseignements et pour des mises en contexte supplémentaires, visitez le site de la CNESST à l’adresse suivante : Application des mécanismes de prévention : comment calculer le nombre de travailleuses et travailleurs | Commission des normes de l’équité de la santé et de la sécurité du travail – CNESST (gouv.qc.ca)
Pour en connaître davantage sur la LMRSST et les mécanismes de participation et de prévention, vous pouvez également visionner l’enregistrement du webinaire de l’ASFETM du 5 mai dernier en vous rendant à l’adresse suivante : Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (5 mai 2022) – YouTube.
Nous vous invitons également à vous joindre à nous pour nos webinaires gratuits. Diala Tarraf et Patricia Vega de l’ASFETM animeront ces nouveaux webinaires portant sur les mécanismes de prévention et de participation demandés.
- le 20 septembre prochain (8h30 ou 13h) pour les entreprises comptant moins de 20 travailleurs, avec plus d’informations sur les éléments du plan d’action et sur les responsabilités de l’agent de liaison en santé et en sécurité; ou
- le 4 octobre 2022 (8h30 ou 13h) pour les entreprises comptant 20 travailleurs et plus, avec plus d’informations sur le programme de prévention, le comité de santé et de sécurité, de même que le rôle du représentant en santé et en sécurité.
N’oubliez pas que l’ASFETM est là pour vous! Pour toute demande d’assistance dans l’implantation de l’un ou l’autre des mécanismes mentionnés précédemment ou pour toute question en lien avec la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité, adressez-vous à votre conseiller ou écrivez-nous à l’adresse info@asfetm.com.
