À SURVEILLER ! La réforme de la Loi sur la santé et la sécurité du travail

Le 27 octobre 2020, le ministre du Travail a déposé un projet de loi visant à moderniser le régime de santé et de sécurité du travail. L’objectif est de l’adapter aux réalités du marché du travail et de favoriser une meilleure prise en charge par les milieux de travail.

Bonne nouvelle : la prévention des risques en milieu de travail est au cœur de cette modernisation. En ce sens, le projet de loi propose, entre autres :

  • Des mécanismes de prévention et de participation des travailleurs applicables à l’ensemble des secteurs d’activité économique en fonction de la taille des établissements et des niveaux de risque des activités qui y sont exercées. Leur application sera encadrée par le Règlement sur les mécanismes de prévention qui prévoit :
    • un programme de prévention,
    • un comité de santé et de sécurité (CSS),
    • un représentant en santé et en sécurité ;
  • Une obligation pour les employeurs de déterminer et de faire une analyse des risques psychosociaux liés au travail, à inclure dans leur programme de prévention ;
  • Une obligation pour l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la protection d’un travailleur exposé à une situation de violence sur les lieux de travail.

En outre, la liste des maladies professionnelles sera désormais encadrée par le Règlement sur les maladies professionnelles.

Capsule d’introduction de l’ASFETM et du projet de loi

L’annonce du projet de loi numéro 59 est disponible sur le site du gouvernement du Québec ici. Et un lien pour télécharger le projet de loi est disponible en bas de la page ici.

À suivre, donc !